Règlement intérieur — Association « Les Porteurs de Masques »

Le présent règlement précise les dispositions légalement nécessaires au bon fonctionnement de l’association et à l’information des membres. Il complète les statuts et s’impose à toute personne adhérente.

1 — Adhésion & acceptation des statuts
L’adhésion est gratuite. Toute demande d’adhésion vaut prise de connaissance et acceptation des statuts et du présent règlement. Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale.

2 — Données personnelles (RGPD)
Finalités : gestion des adhésions et de la vie associative, communication d’information. Base légale : exécution des statuts et intérêt légitime d’information. Données traitées : identité et coordonnées, informations strictement nécessaires au registre des membres. Durée : pendant l’adhésion et délais légaux. Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition. Contact : contact@porteursdemasques.fr.

3 — Image & communication
Aucune diffusion d’images identifiables de membres n’est effectuée sans consentement préalable. Les membres peuvent retirer leur consentement à tout moment.

4 — Sécurité & conformité
Les activités respectent la réglementation en vigueur (sécurité des publics, assurances adaptées aux événements, accessibilité des consignes). Les membres s’engagent à respecter les consignes de sécurité communiquées par l’organisation.

5 — Procédure disciplinaire minimale
En cas de manquement grave (non-respect des statuts, mise en danger d’autrui, dégradation volontaire), le bureau peut prononcer un avertissement ou une radiation, après avoir invité le membre à présenter ses observations.

6 — Modification
Le présent règlement est établi et modifié par le bureau ; il est communiqué aux membres et publié sur le site de l’association.